Décret du 26 septembre 2007 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure <BR>

J.O. 224 du 27 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 26 septembre 2007 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure

NOR : PREX0710896D

Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Massoni en qualité de secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure.